Le parquet demande par ailleurs le remboursement intégral des sommes dont le détournement est retenu dans le cadre de l’enquête, alors que les investigations financières se poursuivent.
Une fraude estimée à près de 1,9 million d’euros
Les recherches menées par les autorités ne se sont pas limitées à la période la plus récente. Les enquêteurs ont également examiné les années précédant 2020, découvrant que le système aurait été mis en place bien avant cette date.
D’après leurs estimations, plus de 600 000 euros supplémentaires auraient été détournés entre 2015 et 2020, portant le montant total des sommes soustraites à environ 1,9 million d’euros.
Toutefois, cette partie des faits ne pourra pas faire l’objet de poursuites pénales. Les infractions les plus anciennes sont désormais prescrites, ce qui signifie que la justice ne peut plus engager d’action judiciaire pour cette période, malgré les éléments recueillis au cours de l’enquête.
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