Ni l’une ni l’autre de ces communes ne dispose d’aire d’accueil pour les gens du voyage. Cette absence est légale: selon le schéma départemental d’accueil du Bas-Rhin, les communes de moins de 5 000 habitants n’ont aucune obligation en la matière.
Selon Les Dernières Nouvelles d’Alsace, le Bas-Rhin est régulièrement concerné par des convois de 300 à 400 caravanes, en partie parce que le versant allemand de la frontière ne propose pas de dispositif d’accueil équivalent. Le terrain d’Ingenheim, accessible depuis la D67, a constitué un point de chute naturel pour ce groupe arrivé le 12 septembre.
Pourquoi ces convois arrivent dans le Bas-Rhin
Le Bas-Rhin est régulièrement traversé par des convois de 300 à 400 caravanes, notamment parce que le versant allemand de la frontière ne dispose pas de dispositif d’accueil équivalent. Les communes de moins de 5 000 habitants ne sont légalement pas tenues de créer des aires d’accueil, ce qui laisse ces grands convois sans solution officielle dans les zones rurales.
Un délit passible d’un an de prison, mais le maire choisit l’accord
En droit, la Gendarmerie nationale qualifie ces situations d’installations illicites dès lors qu’un groupe s’installe sans autorisation sur un terrain public ou privé hors des aires prévues. L’article 322-4-1 du Code pénal prévoit, lorsque l’infraction est commise en réunion, une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.
Face à cette situation, le maire Raymond Marzolf a privilégié la négociation. Il a acté que l’occupation du site serait « tolérée à titre tout à fait exceptionnel pour une durée de 17 jours », jusqu’au lundi 28 septembre, en échange d’une « attitude exemplaire » et d’un campement « dans le respect des installations ».
La commune dispose de moyens limités pour agir rapidement. Si les engagements ne sont pas tenus ou si le campement se prolonge au-delà de la date fixée, le maire pourrait saisir le préfet pour une mise en demeure, puis, en dernier recours, demander une évacuation par la force publique — une procédure qui suppose du temps et comporte un risque de tension que la municipalité cherche visiblement à éviter.
Pompage d’eau illégal et bennes mal utilisées malgré un dialogue « courtois »
Les conditions posées par le maire sont précises: respect des installations, maîtrise des nuisances, gestion correcte des déchets et de l’eau. Les événements initialement prévus dans la salle communale ont été annulés, et les pertes financières qui en découlent doivent être compensées par les voyageurs.
Dans les faits, des encombrants ont été déposés dans les bennes communales au lieu d’être acheminés en déchetterie, du pompage illégal d’eau a été constaté et des nuisances sonores ont été signalées. Ces manquements contrastent avec la tonalité générale des échanges: le dialogue entre les voyageurs et les habitants est décrit comme « courtois et sans tension ».
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