Cette chambre doit à nouveau statuer sur le chef pour lequel le policier est renvoyé. Elle doit aussi étudier la demande de non-lieu émanant de la défense.
Sa décision sera probablement mise en délibéré et rendue à une date ultérieure. Elle pourra faire l’objet de nouveaux recours.
Renvoi pour meurtre ordonné après deux ans d’investigations
Début juin 2025, après deux ans d’investigations, deux juges d’instruction ont ordonné le renvoi de Florian M. devant la cour d’assises pour meurtre. Cette décision suivait les réquisitions du parquet de Nanterre.
Le policier avait fait appel de cette ordonnance, ce qui a conduit l’affaire devant la cour d’appel de Versailles.
Violences ayant entraîné la mort: la requalification annulée en juin
En mars, la cour d’appel de Versailles avait ordonné le renvoi du fonctionnaire pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Elle avait par ailleurs confirmé le non-lieu pour le second policier présent lors de l’intervention.
En juin, la Cour de cassation a validé ce non-lieu, contesté par les parties civiles. Elle n’a annulé que la requalification des faits pour Florian M.
Le collectif Justice pour Nahel réclame la qualification de meurtre
Dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux, le collectif Justice pour Nahel, dont fait partie la mère de Nahel, Mounia Merzouk, s’adresse à la chambre de l’instruction. Il écrit: « Nous appelons la chambre de l’instruction à tirer, cette fois, les conséquences judiciaires qui s’imposent et à retenir la qualification adéquate, c’est-à-dire le meurtre ».
Le collectif ajoute: « Nous réaffirmons ainsi qu’il n’appartient pas à la chambre de l’instruction de créer un pseudo-statut d’exception s’agissant des policiers ».
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