Les démarches à effectuer auprès de la banque
Pour activer ce mécanisme, la première étape consiste à informer l’établissement bancaire du décès. Cette démarche se fait généralement par l’envoi d’un courrier recommandé accompagné d’une copie de l’acte de décès.
Une fois la banque informée, deux solutions sont possibles pour régler les obsèques. La méthode la plus simple consiste à demander à l’entreprise de pompes funèbres d’envoyer directement la facture à la banque, qui effectuera alors un virement au prestataire.
Si un proche a déjà avancé les frais, il peut également demander un remboursement en fournissant les justificatifs nécessaires. Dans la plupart des cas, les fonds sont débloqués sous 48 heures.
Ce délai est crucial car, en France, l’inhumation ou la crémation doit généralement avoir lieu dans les six jours suivant le décès.
D’autres dépenses urgentes peuvent être réglées
Le plafond de 5 910 euros ne concerne pas uniquement les frais funéraires. La loi autorise également la banque à régler certaines dettes urgentes du défunt.
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