Les démarches à effectuer auprès de la banque
Pour activer ce mécanisme, la première étape consiste à informer l’établissement bancaire du décès. Cette démarche se fait généralement par l’envoi d’un courrier recommandé accompagné d’une copie de l’acte de décès.
Une fois la banque informée, deux solutions sont possibles pour régler les obsèques. La méthode la plus simple consiste à demander à l’entreprise de pompes funèbres d’envoyer directement la facture à la banque, qui effectuera alors un virement au prestataire.
Si un proche a déjà avancé les frais, il peut également demander un remboursement en fournissant les justificatifs nécessaires. Dans la plupart des cas, les fonds sont débloqués sous 48 heures.
Ce délai est crucial car, en France, l’inhumation ou la crémation doit généralement avoir lieu dans les six jours suivant le décès.
D’autres dépenses urgentes peuvent être réglées
Le plafond de 5 910 euros ne concerne pas uniquement les frais funéraires. La loi autorise également la banque à régler certaines dettes urgentes du défunt.
Parmi ces dépenses figurent notamment les frais médicaux récents ou les derniers impôts dus, à condition que des justificatifs officiels soient présentés.
Toutefois, ces paiements sont inclus dans le plafond global. Il est donc important d’en tenir compte si plusieurs factures doivent être réglées simultanément.
Attention aux retraits d’argent avant le blocage
Certaines familles sont tentées de retirer de l’argent liquide avec la carte bancaire du défunt juste avant ou immédiatement après son décès. Cette pratique est pourtant risquée sur le plan juridique.
Ces retraits peuvent être considérés comme un recel successoral ou un abus de confiance, car ils soustraient de l’argent à l’inventaire officiel de la succession.
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