La vague de chaleur de l’été 2003, qui avait particulièrement touché les personnes les plus fragiles, a conduit les pouvoirs publics à mettre en place un nouveau dispositif.
La loi du 30 juin 2004 a instauré la journée de solidarité, consistant en une journée de travail supplémentaire sans rémunération additionnelle pour les salariés, afin de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Initialement fixée au lundi de Pentecôte, cette journée n’est plus obligatoirement organisée à cette date depuis la réforme de 2008. Désormais, son calendrier est déterminé par un accord collectif ou, à défaut, par l’employeur.
Un financement dédié à l’autonomie
Le dispositif repose notamment sur la Contribution solidarité autonomie (CSA), versée par les employeurs.
Les fonds sont reversés à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui finance la branche Autonomie de la Sécurité sociale.
Ces ressources permettent de soutenir différents dispositifs, notamment l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les services d’aide à domicile ainsi que les structures destinées aux personnes en situation de handicap.
Plusieurs associations du secteur estiment néanmoins que certaines enveloppes budgétaires demeurent insuffisamment mobilisées, alimentant ainsi le débat sur l’utilisation de ces financements.
Articles suggérés
Céline Dion condamnée dans un litige à 500 millions de dollars avec son ex-manager
La Commission californienne du travail a rendu une décision défavorable à Céline Dion dans le conflit qui l'opposait à son ancien manager Rob Prinz…
