L’administration fiscale s’appuie notamment sur le fichier Ficoba, qui recense l’ensemble des comptes ouverts en France, qu’ils soient actifs ou clôturés. Ce registre permet d’identifier les titulaires et l’existence des comptes sans avoir à vous en informer. Pour aller plus loin, les agents peuvent demander à votre banque des relevés ou des copies de chèques dans le cadre d’un contrôle.
Les contrats d’assurance-vie et de capitalisation figurent dans un second fichier, Ficovie. Les vérificateurs y trouvent une vue d’ensemble de ces placements afin d’évaluer votre patrimoine réel. Ce croisement d’informations facilite la détection d’éventuels écarts avec vos déclarations.
Les comptes à l’étranger ne sont plus invisibles
Grâce aux échanges automatiques d’informations entre administrations fiscales, les comptes détenus hors de France sont de plus en plus facilement identifiés. L’anonymat bancaire international n’est plus une protection, et l’omission de déclaration peut entraîner des sanctions financières importantes.
Le fisc utilise désormais des outils de data mining pour analyser les revenus, les flux bancaires et certains indicateurs de train de vie. Ces algorithmes permettent de cibler les dossiers présentant des incohérences, rendant les contrôles plus précis et plus rapides.
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