Qui aurait pu imaginer qu’une simple taxe foncière puisse devenir un outil de séduction pour attirer de nouveaux résidents ? C’est pourtant le pari osé de certaines communes françaises, prêtes à exonérer à vie cet impôt local pour quiconque s’y installera. Une aubaine pour les contribuables, mais aussi une stratégie audacieuse pour redynamiser ces territoires en perte de vitesse.
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Alors que la majorité des Français s’apprête à subir une nouvelle hausse de leur taxe foncière cette année, certains auront la chance d’y échapper grâce à des initiatives locales inédites. Après une envolée d’au moins 7,1 % l’année dernière, les propriétaires devront s’attendre à une augmentation d’au moins 3,9 % supplémentaire sur leur prochain avis d’échéance. Une ponction fiscale qui pèse lourd dans le budget des ménages, mais qui pourrait être allégée grâce à quelques astuces.
Des situations qui peuvent conduire à une exonération de la taxe foncière
Certaines catégories de propriétaires peuvent déjà bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière en 2024, en fonction de leurs ressources. C’est le cas notamment des personnes percevant l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou l’allocation pour adulte handicapé (AAH). Pour être éligible, les foyers doivent respecter des seuils de ressources très modestes, variant en fonction du nombre de parts fiscales.
Les seniors de 75 ans et plus en 2024 peuvent également prétendre à une exonération totale de la taxe foncière sur leur résidence principale, sous conditions de ressources. Pour une résidence secondaire, une demande auprès du Trésor public est nécessaire. Les personnes de 65 ans et plus bénéficient quant à elles d’un dégrèvement de 100 euros, géré automatiquement par l’administration fiscale.
Le cas de la commune de Genilac
Mais certaines situations plus inédites permettent aussi une exonération de la taxe foncière. C’est le cas de la municipalité de Genilac, située dans la Loire, qui incite activement les commerçants à s’implanter sur son territoire. Elle a notamment offert à des nouveaux épiciers la possibilité de bénéficier d’une exonération de taxe foncière, ce qui représente une économie annuelle de 1.500 euros pour le couple.
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Le village a ainsi accueilli sa première épicerie en 80 ans, grâce à l’installation d’un franchisé de l’enseigne Casino. Le maire, propriétaire des murs, a exonéré le couple de la taxe foncière. « Le bâtiment nous appartient. À ce titre, il nous semblait étrange dans le cas d’un bail commercial de faire payer aux locataires la taxe foncière qui incombe aux propriétaires. C’est une question de principe. », a rapporté le maire, Denis Barriol.
Le point de vue du maire et des commerçants bénéficiaires
Pourtant, le maire a indiqué avoir besoin de financements et « être vent debout contre la suppression de la taxe d’habitation. Il est anormal que les équipements soient payés uniquement par les propriétaires. », a-t-il défendu. De leur côté, les commerçants bénéficiaires se réjouissent de cette aide bienvenue. « C’est écrit dans le bail et donc gravé dans le marbre. Notre modèle économique est fragile, toute aide est bonne à prendre. Si on reste en place dix ans par exemple, c’est significatif. », a confié Loïc Montpert, le gérant.
D’autres villes ont aussi tendu la main aux commerçants. À Sennecey-lès-Dijon (21), la municipalité a décidé d’alléger la charge fiscale des commerces en ne prélevant pas les taxes foncières en 2020, au pic de la crise sanitaire. Cette mesure généreuse a été ramenée à une exonération de 50 % en 2024, comme l’a rapporté Le Bien Public.
