Une amende de 135 euros
La sanction prévue en cas de non-conformité s’élève à 135 euros. C’est le montant que cette automobiliste a dû régler après le contrôle. Même si le geste peut sembler symbolique, la réglementation ne laisse aucune place à l’interprétation.
Toute modification, même partielle, rend la plaque non conforme, qu’il s’agisse d’un logo régional, d’un motif décoratif ou d’un simple sticker.
Quels éléments sont concernés ?

Contrairement à certaines idées reçues, il ne s’agit pas uniquement du symbole corse. Aucun autocollant, quel qu’il soit, ne peut être ajouté sur la plaque d’immatriculation. La lisibilité et l’authenticité des informations doivent être garanties en permanence.
Les décorations à l’intérieur du véhicule ou sur la carrosserie restent autorisées dans les limites prévues par la loi. En revanche, la plaque constitue un élément officiel d’identification qui ne peut être altéré.
Cet épisode rappelle qu’avant toute personnalisation, il est préférable de vérifier la conformité des accessoires envisagés. Une modification perçue comme esthétique peut, en réalité, contrevenir à la réglementation.
Articles suggérés
Céline Dion condamnée dans un litige à 500 millions de dollars avec son ex-manager
La Commission californienne du travail a rendu une décision défavorable à Céline Dion dans le conflit qui l'opposait à son ancien manager Rob Prinz…

