En plein désert médical, ce médecin retraité est poursuivi pour avoir aidé gratuitement ses anciens patients

Des prescriptions contestées par un confrère

La situation prend une tournure judiciaire lorsque le conseil départemental de l’Ordre des médecins de Haute-Saône reçoit une plainte émanant d’un confrère. En mars 2025, Patrick Laine reçoit un courrier officiel lui signalant l’ouverture d’une procédure disciplinaire. Le médecin raconte avoir été profondément affecté par cette décision, qu’il considère comme une remise en cause de toute sa carrière.

Selon les éléments transmis par l’Ordre, environ deux cents prescriptions auraient été recensées sur une période d’un an et demi. Ces documents ont été signalés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), qui aurait pu en demander le remboursement. Toutefois, l’ancien praticien affirme que les autorités sanitaires ont reconnu le service rendu aux patients, et qu’aucune récupération financière ne lui a finalement été demandée.

Une notion juridique au cœur du débat

Le dossier repose en grande partie sur l’interprétation des règles encadrant l’activité des médecins retraités. En France, un praticien qui reste inscrit au tableau de l’Ordre peut continuer à soigner gratuitement ses proches, à condition de limiter son intervention à un cercle familial ou amical restreint. En revanche, il ne peut pas assurer le suivi régulier d’une patientèle ni délivrer certaines prescriptions sans dispositif de cumul emploi-retraite.

Toute la question réside donc dans la définition du terme « proche ». Patrick Laine estime que cette notion demeure floue et difficile à appliquer dans un village où les liens sociaux sont étroits. Pour lui, les habitants qu’il a suivis pendant quarante ans font naturellement partie de son cercle de proximité, tandis que l’Ordre considère que cette interprétation pourrait dépasser le cadre autorisé.