déplacer le problème plutôt que le résoudre (le trafic se déplace ailleurs)
Des associations de défense du droit au logement estiment également que le logement social ne devrait pas être utilisé comme levier pénal, car cela mélange politique de sécurité et politique sociale.
3. Une mesure juridiquement encadrée
En pratique, l’expulsion n’est pas automatique. Elle doit être validée par un juge et le bailleur doit démontrer que le logement est réellement utilisé pour le trafic ou que l’ordre public est gravement troublé.
La loi adoptée en juin 2025 permet notamment :
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la résiliation du bail en cas de trafic dans le logement
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