Un frein administratif levé pour les employeurs
Jusqu’à présent, donner ces produits aux salariés posait un problème juridique et social. Ces dons étaient considérés comme des avantages en nature, donc soumis à cotisations sociales, ce qui dissuadait les enseignes de mettre en place ce type de dispositif.
Un arrêté, attendu dans le trimestre, doit modifier cette situation et encadrer la pratique. Le gouvernement prévoit notamment un plafond annuel, de l’ordre de quelques centaines d’euros par salarié, afin de garantir une certaine équité.
Une organisation laissée à la discrétion des magasins
Les commerces resteront libres d’organiser ces redistributions comme ils l’entendent. L’objectif n’est pas d’imposer un nouveau circuit complexe, mais de permettre que des produits qui seraient autrement détruits puissent bénéficier à quelqu’un. Pour Serge Papin, le constat est simple : « Trop de produits encore consommables sont détruits à cause de règles inutilement complexes ». Cette mesure vise donc à simplifier, tout en maintenant la priorité des dons vers les associations.
Articles suggérés
Céline Dion condamnée dans un litige à 500 millions de dollars avec son ex-manager
La Commission californienne du travail a rendu une décision défavorable à Céline Dion dans le conflit qui l'opposait à son ancien manager Rob Prinz…
