Son montant dépend de plusieurs éléments. Le calcul repose sur la surface de la construction, la valeur forfaitaire par mètre carré fixée chaque année, ainsi que les taux décidés par la commune et le département.
Articles suggérés
RSA limité à 3 ans: Knafo chiffre 4,8 milliards d’économies
L'eurodéputée Sarah Knafo (Reconquête!) a défendu lundi 28 septembre sur CNews une limitation du RSA à trois ans pour les personnes en capacité de…

