Une amende en cas d’oubli ou d’erreur
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences financières. Une pénalité de 150 euros par logement est prévue en cas d’absence de déclaration ou d’informations inexactes, une somme qui peut rapidement augmenter pour les propriétaires de plusieurs biens. Avec le développement des outils numériques et le croisement des données, les contrôles se multiplient.
Articles suggérés
Le PDG d’Audi exige plus de taxes sur les hybrides chinois
Le PDG d'Audi, Gernot Döllner, a interpellé la Commission européenne le 7 septembre à Paris pour exiger un relèvement des droits de douane sur…
