Si les distances légales ne sont pas respectées, le voisin concerné peut demander un rabattage ou même l’arrachage de l’arbre.
Branches, racines : quels sont vos droits ?
Lorsqu’un arbre dépasse sur votre terrain, vous pouvez exiger que votre voisin fasse élaguer les branches. En revanche, vous ne pouvez pas les couper vous-même sans son autorisation, sous peine d’être en tort.
La situation est différente pour les racines, ronces ou brindilles qui franchissent la limite séparative. Cette fois, le propriétaire gêné peut les couper directement à la frontière de son terrain.
Avant toute procédure, les spécialistes recommandent cependant de privilégier le dialogue. Un simple échange permet souvent d’éviter une escalade judiciaire coûteuse et durablement conflictuelle.
Quand peut-on parler de “trouble anormal de voisinage” ?
La justice peut intervenir lorsque les nuisances dépassent les désagréments ordinaires de la vie quotidienne. Accumulations importantes de feuilles, gouttières obstruées, odeurs de décomposition ou perte importante d’ensoleillement peuvent parfois être reconnues comme un trouble anormal de voisinage.
Mais encore faut-il apporter des preuves solides : photos, témoignages, constats d’huissier ou factures de nettoyage peuvent devenir essentiels devant un tribunal.
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