Pour lui, la situation est d’autant plus difficile à accepter. Il estime avoir simplement cherché à garder un lien social et à se rendre utile, sans imaginer enfreindre la réglementation.
Une règle stricte souvent méconnue
Du côté de l’Assurance maladie, la position est claire. Un salarié en arrêt maladie ne peut exercer aucune activité, même bénévole, sauf autorisation explicite du médecin, mentionnée sur l’arrêt de travail.
Cette règle vise à garantir la cohérence de l’arrêt. Toute activité non autorisée peut être interprétée comme incompatible avec l’état de santé déclaré, entraînant des sanctions financières.
Une affaire qui pourrait aller en justice
Refusant de se résigner, l’homme envisage de contester la décision. Il souhaite porter l’affaire devant la justice pour faire reconnaître sa bonne foi, estimant que la sanction est disproportionnée.
Articles suggérés
15,4 % des Français sous le seuil de pauvreté, un record depuis 1996
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier les résultats de sa grande enquête annuelle sur la pauvreté en…
