Posted 19 décembre 2025 by: Admin #Actualité

Une initiative parlementaire vient raviver les fractures historiques entre Alger et Paris. En Algérie, une proposition de loi entend qualifier juridiquement le colonialisme français de crime d’État imprescriptible.

   

Un texte hautement symbolique, examiné dans un climat diplomatique déjà électrique, qui relance avec force la question de la mémoire coloniale et de ses conséquences. Ce dimanche, l’Assemblée populaire nationale algérienne doit examiner une proposition de loi visant à criminaliser officiellement le colonialisme français en Algérie. Le texte attribue à l’État français l’entière responsabilité juridique des crimes commis durant les 132 années de domination coloniale, de 1830 à 1962. Ces actes sont qualifiés de crimes d’État imprescriptibles, ouvrant la voie à des demandes de reconnaissance officielle, d’excuses formelles et d’indemnisations.

Des crimes qualifiés de crimes contre l’humanité

Selon les rédacteurs du projet, la colonisation française ne saurait être réduite à une lecture historique nuancée ou contextuelle. Elle est présentée comme une succession de crimes contre l’humanité, incluant exécutions sommaires, déplacements forcés de populations et violences systémiques. Une trentaine d’actes précis sont cités, avec l’affirmation que leurs conséquences directes et indirectes continuent d’affecter la société algérienne contemporaine.

Le texte va plus loin en affirmant que le colonialisme français constitue une violation manifeste des principes fondamentaux de l’humanité, ainsi que des normes politiques, économiques et culturelles reconnues par le droit international. Les parlementaires algériens estiment que ces pratiques contrevenaient déjà, à l’époque, aux lois, conventions et usages internationaux, justifiant aujourd’hui une qualification juridique sévère et sans prescription.

Les auteurs de la proposition revendiquent une démarche mémorielle assumée. L’objectif affiché est de révéler et diffuser une vérité historique longtemps occultée, en s’appuyant sur les principes du droit international. Le texte entend mettre fin à ce qu’il décrit comme une impunité persistante, établir clairement les responsabilités juridiques et garantir reconnaissance et réparation aux victimes des crimes coloniaux.

La souveraineté du peuple algérien mise en avant

La proposition insiste également sur le droit souverain et légitime du peuple algérien à faire valoir sa mémoire et ses droits, conformément aux conventions et traités internationaux. Les parlementaires soulignent que cette initiative s’inscrit dans une démarche universelle, partagée par tous les peuples ayant connu la colonisation, et qu’elle relève d’un exercice légitime de la souveraineté nationale.

Parmi les griefs évoqués figure le refus persistant des autorités françaises de transmettre à l’Algérie certaines archives sensibles. Sont notamment mentionnées les cartes de dissémination des mines ainsi que celles des essais nucléaires menés dans le Sahara, éléments jugés essentiels pour évaluer l’ampleur des dommages humains et environnementaux causés durant la période coloniale et postcoloniale.

Cette initiative législative intervient alors que les relations entre la France et l’Algérie traversent une nouvelle phase de crispation. Si un léger apaisement avait été observé après la libération de Boualem Sansal, la condamnation en appel à sept ans de prison du journaliste sportif Christophe Gleizes a ravivé les tensions. Les échanges diplomatiques demeurent difficiles, notamment sur la question du retour des ressortissants algériens en situation irrégulière.