À Rennes, une décision judiciaire rendue au début du mois de mai pourrait marquer un tournant dans la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les logements sociaux.
Pour la première fois dans la ville, une procédure d’expulsion locative fondée sur la récente loi narcotrafic a été validée par la justice, dans une affaire impliquant une mère de famille et ses enfants mineurs.
Le tribunal judiciaire de Rennes a validé, mardi 5 mai 2026, une procédure d’expulsion locative particulièrement rare en France. Cette décision s’appuie sur la loi narcotrafic entrée en vigueur en juin 2025, un texte destiné à renforcer les moyens d’action contre les activités liées aux stupéfiants dans certains logements.
Le dossier avait été examiné plusieurs semaines auparavant, le 9 avril 2026, par la juge des contentieux et de la protection. Après étude des éléments présentés, la magistrate a finalement autorisé l’expulsion du foyer concerné, tout en accordant plusieurs délais avant une exécution effective de la mesure.
Cette procédure illustre l’utilisation progressive de nouveaux outils juridiques permettant aux bailleurs et aux autorités d’agir plus rapidement dans des situations jugées sensibles ou liées à des troubles importants.
Une famille avec enfants concernée par la procédure
L’affaire concerne une mère de famille vivant avec ses trois enfants mineurs dans un logement situé dans l’agglomération rennaise. Même si la justice a validé l’expulsion, plusieurs protections légales continuent toutefois de s’appliquer au bénéfice de la famille.
Dans sa décision, le tribunal a fixé un délai incompressible de deux mois avant tout départ obligatoire du logement. La juge a également accordé quatre mois supplémentaires afin de laisser davantage de temps au foyer pour trouver une solution de relogement adaptée à sa situation.
