Le gouvernement entend renforcer rapidement son projet de loi consacré à la protection des enfants.
À la demande du Premier ministre Sébastien Lecornu, plusieurs dispositions supplémentaires doivent être intégrées au texte déjà présenté en Conseil des ministres. Certaines mesures ont d’ores et déjà été validées avant l’examen parlementaire prévu dans les prochaines semaines.
Quelques jours après la présentation du projet de loi relatif à la protection des enfants en Conseil des ministres, l’exécutif a décidé d’enrichir le texte avec de nouvelles dispositions.
Cette orientation fait suite à une demande formulée par le Premier ministre Sébastien Lecornu auprès des membres du gouvernement. L’objectif affiché est de renforcer certains aspects du dispositif avant son arrivée au Parlement, dont l’examen est prévu dès le mois de juillet.
Une réunion de travail organisée en fin de matinée a permis aux différents ministres concernés de présenter plusieurs propositions destinées à compléter le texte initial.
Deux premières mesures déjà validées
À l’issue des échanges, deux mesures ont été retenues et validées par le Premier ministre afin d’être intégrées au projet de loi.
La première concerne les dossiers impliquant plusieurs personnes concernées par une même affaire. Le gouvernement prévoit de renforcer considérablement les sanctions prévues dans certaines situations particulièrement graves. Cette évolution vise à adapter le cadre juridique à la nature des faits examinés par la justice.
Cette disposition figure parmi les principales modifications envisagées dans le cadre du renforcement du projet de loi.
Des délais d’enquête encadrés par la loi
La seconde mesure validée porte sur le déroulement des investigations judiciaires. Le gouvernement souhaite instaurer un délai maximal de trois mois pour la réalisation de certains actes essentiels d’enquête lorsqu’une personne mise en cause a été identifiée.
Cette évolution vise à accélérer le traitement des dossiers impliquant des enfants et à permettre une mobilisation plus rapide des services compétents.
Selon le dispositif envisagé, les enquêteurs et les procureurs devront accomplir les principales démarches nécessaires dans ce délai afin de faire progresser la procédure dans les meilleurs délais.
