Un amendement qui divise largement les députés
L’adoption de cette disposition a donné lieu à des échanges nourris à l’Assemblée nationale. Les groupes de gauche se sont majoritairement opposés au texte, estimant qu’il instaurait une sanction avant même la commission d’une infraction au volant.
Plusieurs députés ont notamment fait valoir que la mesure reposait sur un risque supposé plutôt que sur un comportement effectivement constaté au volant. Certains élus ont également établi un parallèle avec la consommation d’alcool, s’interrogeant sur l’éventuelle extension d’un tel principe à d’autres situations.
D’autres parlementaires ont exprimé des réserves sur le plan juridique, estimant que le dispositif pourrait soulever des questions de constitutionnalité ou entraîner des effets contre-productifs, notamment en favorisant la conduite sans permis.
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