Posted 7 mai 2025 by: Admin #Actualité

Durant l’une des périodes les plus éprouvantes de leur vie, des parents endeuillés devaient affronter non seulement la douleur de la perte, mais aussi des frais bancaires jugés indécents.

Une situation jugée injustifiable, que le Parlement vient d’abolir, rendant justice à des milliers de familles chaque année. Pendant des années, les parents ayant perdu un enfant se retrouvaient confrontés à des frais de clôture exorbitants pour de simples livrets d’épargne, comme le Livret A. Une pratique largement dénoncée, notamment lorsqu’il s’agissait de mineurs, parfois titulaires d’un compte contenant quelques centaines d’euros seulement. L’indignation est montée en flèche après la médiatisation d’un cas poignant : en 2021, une famille avait été contrainte de verser 138 euros pour clôturer le livret d’un enfant de 8 ans décédé. Le tollé provoqué par cette affaire a mobilisé parents, associations de consommateurs, et élus, dénonçant une « taxe sur le deuil » insupportable moralement.

Une mobilisation législative pour faire cesser l’absurde

Face à l’émotion publique et aux pressions croissantes, la députée Christine Pirès Beaune a pris l’initiative de légiférer. Avec le soutien de plusieurs groupes politiques, elle dépose une proposition de loi pour mettre un terme à ces pratiques. Selon UFC-Que Choisir, les frais de succession appliqués par les banques représentaient jusqu’alors un montant total de 150 millions d’euros par an en France, un chiffre très au-dessus de la moyenne européenne. Après plus d’un an de débats parlementaires, la loi a fini par franchir toutes les étapes nécessaires.

Un vote unanime, une avancée saluée

Le 5 mai 2025, le Sénat valide à l’unanimité le texte de loi, scellant définitivement la suppression des frais bancaires de succession pour les mineurs décédés. C’est une avancée jugée décisive, soutenue par le gouvernement. Désormais, les parents récupèreront la totalité des sommes déposées sur les comptes ou livrets de leurs enfants disparus. Pour le Parti socialiste, cette mesure constitue « une amélioration concrète et immédiate » du quotidien des familles endeuillées. Véronique Louwagie, ministre déléguée à l’Économie sociale et solidaire, a également salué cette avancée en soulignant qu’à la peine de l’absence ne devait jamais s’ajouter une charge financière injuste.

Des bénéfices élargis à d’autres successions modestes

Mais la portée de la loi va au-delà des cas impliquant des enfants mineurs. Les successions modestes, en dessous de 5 910 euros, bénéficieront elles aussi d’une exonération totale de frais bancaires. Une avancée significative qui vise à protéger les héritiers les plus vulnérables. Dans les autres cas, la loi impose un plafonnement clair des frais : ils ne pourront désormais dépasser 1 % du montant détenu par le défunt, dans la limite d’un plafond à déterminer par décret. Cette mesure met fin aux abus, parfois dénoncés comme arbitraires, d’établissements qui facturaient jusqu’à 200 euros pour des comptes contenant à peine plus.

Avec cette législation, la France franchit un cap vers une gestion plus humaine et transparente des situations successorales, en particulier dans les moments de grande fragilité. Les pratiques bancaires, souvent opaques et variables, seront désormais mieux encadrées. Pour les familles, c’est un soulagement : elles n’auront plus à affronter des frais imprévus et douloureux au moment de gérer la perte d’un être cher. Cette réforme marque un tournant et illustre que le droit peut aussi être un levier de compassion.