Posted 3 octobre 2025 by: Admin #Actualité

Le Tribunal administratif d’Orléans a rendu une décision inhabituelle : l’État a été condamné à indemniser un détenu dont le matériel de loisirs avait été endommagé lors d’un transfert carcéral.

Cette affaire met en lumière la responsabilité de l’administration pénitentiaire dans la préservation des biens personnels des prisonniers. L’affaire remonte au 23 août 2022. Lors d’un transfert entre le centre de détention de Châteaudun et le centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, le disque dur d’une console de jeux a été abîmé et sa manette égarée. Le détenu, estimant que ses effets avaient été négligés, a réclamé réparation. Après une première demande infructueuse auprès de l’administration, il a saisi la justice administrative.

Une indemnisation symbolique

Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’État et ordonné une indemnisation de 200 euros, bien en deçà de la somme réclamée par le prisonnier. Cette décision rappelle que, même en détention, les biens personnels restent protégés par le droit. L’administration pénitentiaire doit en assurer la garde et répondre de leur dégradation ou de leur perte.

Les consoles, un droit encadré

Selon la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, les consoles de jeux sont accessibles aux détenus sur leurs propres fonds, via un catalogue validé par le ministère de l’Intérieur. Leur usage reste strictement encadré : elles sont déconnectées d’Internet et réservées aux prisonniers purgeant de longues peines, afin de limiter tout risque sécuritaire.

L’importance des loisirs en prison

Au-delà de l’aspect matériel, cette affaire illustre le rôle des activités récréatives dans le quotidien carcéral. Un détenu occupé est souvent moins violent et plus apaisé, rappellent les autorités pénitentiaires. Les loisirs, même modestes, contribuent ainsi à maintenir un certain équilibre en détention et à réduire les tensions.