Le gouvernement travaille actuellement à une refonte importante du système d’aides sociales versées par la Caisse d’allocations familiales. Un projet de loi a été transmis au Conseil d’État afin de créer une allocation sociale unique, destinée à remplacer plusieurs prestations aujourd’hui versées séparément.
Cette réforme a été annoncée à l’automne dernier par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Après l’examen du texte par le Conseil d’État, le gouvernement prévoit de le présenter en Conseil des ministres au printemps, avant un passage rapide devant le Parlement.
Une fusion de plusieurs aides importantes
Au cœur du projet figure la création d’un dispositif unique regroupant plusieurs aides majeures destinées aux ménages modestes. Le futur système pourrait intégrer des prestations comme le Revenu de solidarité active, la Prime d’activité ou encore certaines aides au logement telles que les Aides personnalisées au logement.
L’objectif serait de remplacer ces dispositifs distincts par un versement unique calculé de manière globale, tenant compte de la situation financière du foyer.
Pour les pouvoirs publics, cette fusion permettrait de rendre le système plus compréhensible pour les bénéficiaires, qui doivent actuellement effectuer plusieurs démarches administratives pour accéder à leurs droits.
Simplifier l’accès aux prestations sociales
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