Cette prise de position intervient alors que le chanteur cherchait, selon les informations disponibles, à sortir de l’exposition médiatique intense qui entoure son dossier depuis sa mise en examen.
Des faits allégués sur trois décennies, de New York à Perpignan
L’étendue chronologique des accusations est l’un des éléments les plus saillants du dossier. Les faits allégués couvrent une période allant de 1992 à 2019, soit 27 ans, et se déroulent dans des contextes très variés: événements sportifs internationaux, tournois de poker, villes françaises et capitales européennes.
La plainte relative aux faits de 1992 à New York soulève une question de prescription. En droit français, les règles applicables en matière de crimes sexuels ont évolué au fil des réformes législatives, notamment pour les victimes mineures, ce qui peut influer sur la recevabilité des plaintes les plus anciennes. Les juges d’instruction saisis auront à se prononcer sur ce point.
Pour les victimes présumées qui ont choisi de porter plainte, le recours à un avocat spécialisé et la saisine directe du doyen des juges d’instruction constituent les voies procédurales habituelles pour les affaires de cette nature. Le 1er district de police judiciaire de Paris, déjà en charge du dossier, centralise désormais l’ensemble des investigations.
Les trois nouvelles plaintes vont désormais être examinées par le doyen des juges d’instruction de Nanterre et par le 1er district de police judiciaire de Paris, déjà saisi du dossier. Les magistrats devront notamment se prononcer sur la recevabilité de la plainte portant sur des faits allégués en 1992, au regard des règles de prescription applicables aux infractions sexuelles commises sur mineure. La question d’un éventuel renvoi en procès pour les quatre mises en examen déjà prononcées reste, elle, entière et dépendra de l’avancement de l’instruction en cours.
