Posted 27 juin 2025 by: Admin #Actualité

Et si, au-delà des impôts obligatoires, chacun pouvait librement contribuer à redresser les finances publiques ? Depuis quelques années, certains citoyens choisissent d’adresser des dons à l’État pour réduire la dette française. Un geste symbolique, mais bien réel, que Bercy encadre officiellement.

Oui, il est tout à fait légal de faire un don à l’État, que ce soit pour financer un ministère, soutenir une cause publique ou participer – symboliquement – au remboursement de la dette nationale. Ce dispositif est prévu par l’article L1121-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, qui autorise tout particulier à effectuer un don ou un legs à l’État français.

Ce cadre juridique existe depuis 2006, mais il reste largement méconnu. Pourtant, chaque don reçu fait l’objet d’un arrêté ministériel, publié au Journal officiel, ce qui en souligne le caractère solennel. Ainsi, le 19 juin 2025, un arrêté a officialisé un don de 45 euros envoyé par un certain M. Stéphane Chamaillard, par chèque daté du 13 décembre 2024. Un geste modeste, mais encadré avec autant de rigueur qu’une subvention publique.

Une générosité qui s’accumule discrètement

Le cas de Stéphane Chamaillard n’est pas isolé. En novembre 2024, un autre citoyen avait déjà versé 150 euros, comme l’indique un arrêté du Journal officiel. Selon Capital, ce donateur, Bruno Alessi, a ensuite affirmé sur LinkedIn qu’il effectue des dons mensuels d’environ 50 euros. Mieux encore, l’administration fiscale lui a proposé de mettre en place des virements réguliers, afin de faciliter la procédure et de limiter les coûts administratifs liés à ces opérations manuelles.

Dans une démarche proactive, ce même contribuable aurait même suggéré la création d’un espace dédié sur le site officiel des impôts, permettant de faire des dons à l’État en quelques clics, comme on le ferait pour une association caritative. Cette idée serait actuellement à l’étude, preuve que le phénomène, bien qu’encore marginal, intrigue et suscite l’intérêt des autorités.

Un chèque de 40.000 euros pour rembourser “sa part” de dette

L’exemple le plus frappant reste celui de ce don de 40.000 euros envoyé en 2021 au ministère de l’Économie. Un acte isolé, mais hautement symbolique, alors que la Cour des comptes avait justement évalué à cette époque le poids de la dette publique à environ 40.000 euros par citoyen. En un geste, ce Français affirmait donc s’être “libéré” de sa part du fardeau national.

Mais l’ironie de l’histoire réside dans la fiscalité de ces dons : contrairement aux dons aux associations, un don à l’État n’est pas éligible à une réduction d’impôt. Comme le rappelle la Direction générale des finances publiques, l’article 200 du Code général des impôts ne prévoit d’avantages fiscaux que pour les dons à des structures spécifiques, reconnues d’utilité publique ou à but non lucratif.

Un effort louable, mais peu incitatif

En somme, faire un don à l’État relève plus d’un acte de conscience civique que d’une stratégie patrimoniale. Les donateurs ne peuvent espérer ni reconnaissance officielle ni bénéfice fiscal. Ils agissent par conviction, par volonté de participer activement à la résorption d’une dette publique qui a atteint 3.345,8 milliards d’euros au premier trimestre 2025, soit 114 % du PIB. Pour la rembourser intégralement, chaque Français devrait verser environ 50.000 euros – un objectif évidemment irréaliste, mais qui permet de mesurer l’ampleur de l’enjeu.

Une goutte d’eau dans un océan… mais un signal fort

Face à une situation budgétaire préoccupante, ces dons peuvent sembler dérisoires. Et pourtant, ils traduisent un lien inédit entre citoyens et institutions, fondé sur la confiance et la responsabilité individuelle. Si leur impact financier est négligeable à l’échelle nationale, leur portée symbolique est considérable : ils rappellent que la solidarité ne passe pas toujours par la contrainte fiscale, mais parfois par des initiatives libres, anonymes et désintéressées.