Comment fonctionne l’accise sur les tabacs ?
L’accise est un impôt indirect perçu sur les quantités produites ou importées. Son calcul repose sur une formule combinant deux éléments :
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Une part proportionnelle, exprimée en pourcentage du prix de vente au détail
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Une part spécifique, exprimée en euros pour 1 000 unités ou 1 000 grammes
Le montant appliqué correspond au plus élevé entre cette somme et un minimum de perception fixé par l’administration. Ce mécanisme garantit un niveau plancher de taxation, même pour les produits vendus à un tarif plus bas.
Les montants applicables sont régulièrement publiés par la douane française et ont été actualisés au 1er janvier 2025 pour les tabacs manufacturés en France métropolitaine.
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