Procès MoDem: deux ans de sursis requis contre Bayrou, déjà relaxé en première instance

Mais Monica D’onofrio a balayé cet obstacle en rappelant que « la preuve pénale est libre » et en s’appuyant sur la logique de la responsabilité hiérarchique: « Qui est responsable de cette infraction pénale? Le responsable. On ne peut pas ne pas l’être si on occupe des fonctions aussi importantes. »

L’accusation a par ailleurs rejeté la thèse défendue par les prévenus d’une task force d’assistants parlementaires mutualisée au siège parisien du parti pour promouvoir l’action pro-européenne des eurodéputés MoDem. « Cette créature, task force embryonnaire, a-t-elle réellement existé à part quand elle est convoquée quand les questions blessent? », a ironisé l’avocate générale.

Une relaxe en première instance, un appel du parquet

François Bayrou et plusieurs responsables du MoDem avaient été jugés en première instance par le tribunal correctionnel, qui avait prononcé la relaxe de Bayrou tout en condamnant les partis en tant que personnes morales. Le parquet avait fait appel de cette relaxe, ouvrant la voie au procès en appel actuellement en cours. Les juges de première instance avaient notamment écarté l’existence d’un « système » organisé, argument que l’accusation cherche à rétablir en appel.

Onze contrats visés et une « confusion totale » des fonds au cœur du dossier

Le dossier porte sur 11 contrats d’assistants parlementaires sur plus d’une centaine conclus sur la période concernée. L’accusation dénonce une « confusion totale des sommes du parti avec celles allouées par le Parlement européen », les fonds européens destinés à rémunérer des assistants ayant, selon elle, servi à financer des activités partisanes.

Le MoDem et son ancêtre l’UDF, tous deux poursuivis en tant que personnes morales, se voient réclamer 100 000 euros d’amende chacun. Ces montants sont nettement inférieurs aux condamnations prononcées en première instance: 350 000 euros dont 50 000 avec sursis pour le MoDem, et 150 000 euros dont 50 000 avec sursis pour l’UDF.

Seulement 11 contrats d’assistants parlementaires sont visés dans ce dossier, sur plus d’une centaine conclus sur la période concernée.

Des peines requises pour chaque prévenu, du trésorier au comptable

Michel Mercier, à la fois trésorier du MoDem et « tiers payant » — celui qui recevait les sommes du Parlement européen et les reversait aux assistants —, se voit réclamer vingt mois d’emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité avec sursis. Une peine globalement similaire à celle prononcée en première instance. L’avocate générale lui reproche d’avoir « réalisé avec les moyens du parti des actes positifs en toute connaissance de cause ».

Son successeur à la trésorerie, Jean-Jacques Jégou, est visé par une peine de douze mois d’emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité avec sursis. Le comptable du parti, Alexandre Nardella, se voit quant à lui réclamer dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende. L’accusation estime qu’il aurait été « impossible » que « les pratiques systémiques aient pu exister » sans lui.

Le parquet général a par ailleurs précisé que les juges de première instance auraient eu tort de considérer que tous les actes de Nardella avaient été accomplis sur ordre du trésorier, estimant qu’il agissait en réalité sur ordre du « chef du parti ». Des peines allant de six à quinze mois d’emprisonnement avec sursis et de 10 000 à 30 000 euros d’amende ont enfin été requises contre d’anciens eurodéputés, dont Jean-Luc Bennhamias et Thierry Cornillet.