Retraite: les 8 trimestres par enfant s’appliquent-ils encore après 1964?

Document officiel de retraite posé sur un bureau avec un stylo — Image d’illustration © #etrehrx

C’est précisément ce caractère non cotisé qui génère des incompréhensions. Comme le rapporte le site Capitainederoute, certaines mères se voient expliquer par leur conseiller: « Madame vous avez atteint et dépassé le nombre nécessaire de trimestres pour partir en retraite à taux plein à l’âge légal, cependant vos trimestres enfants ne vous apportent aucun bonus et aucun droits supplémentaires, les trimestres étant des trimestres validés non cotisés. » Une formulation qui sème le doute, sans remettre en cause le droit lui-même.

Ces trimestres ne servent donc pas au calcul du salaire annuel moyen, ni à l’acquisition de points de retraite complémentaire. Leur rôle est exclusivement de permettre d’atteindre le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une pension à taux plein, sans décote appliquée sur le montant final.

Enfants nés avant ou après 2010: deux régimes d’attribution distincts

Pour les enfants nés ou adoptés avant 2010, les 8 trimestres sont en principe attribués intégralement à la mère, sans démarche particulière. La règle s’applique automatiquement dans le régime général, selon les circulaires de la CNAV.

Mains remplissant un formulaire administratif de partage de trimestres retraite — Image d’illustration © #etrehrx

Pour les enfants nés à partir de 2010, la loi prévoit un partage possible. Les 4 trimestres de maternité restent automatiquement attribués à la mère. En revanche, sur les 4 trimestres d’éducation, 2 lui sont accordés d’office et 2 peuvent être transférés à l’autre parent. Ce choix doit être formulé via le Cerfa n°15046*01, dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l’enfant, comme le rappelle l’Assurance retraite.

Passé ce délai, l’attribution devient définitive et ne peut plus être modifiée. Les parents qui n’ont pas effectué cette démarche en temps voulu se retrouvent donc avec une répartition par défaut — ce qui peut avantager ou désavantager l’un ou l’autre selon leur carrière respective.

La réforme de 2023 a reculé l’âge légal, pas supprimé les droits familiaux

La réforme des retraites promulguée en 2023 a relevé l’âge légal de départ de 62 à 64 ans et allongé progressivement la durée de cotisation requise. Elle n’a pas supprimé les majorations de durée d’assurance pour enfant, qui restent régies par la loi de 2014 et les circulaires de la CNAV. La confusion vient souvent du fait que des trimestres validés non cotisés n’ouvrent pas les mêmes droits que des trimestres cotisés.

Pour les mères nées après 1964, la règle des 8 trimestres reste en vigueur

Pour une femme née en 1964, 1965 ou 1968, la réponse officielle est sans ambiguïté: dans le régime général, chaque enfant peut toujours ouvrir jusqu’à 8 trimestres de majoration. Ces trimestres s’ajoutent aux trimestres cotisés pour atteindre les 170, 171 ou 172 trimestres exigés selon l’année de naissance, d’après les tableaux publiés sur Service-public.fr.

Femme consultant son relevé de carrière retraite pour vérifier ses trimestres enfants — Image d’illustration © #etrehrx

L’impact concret est significatif. Deux enfants nés avant 2010 représentent 16 trimestres de majoration, ce qui peut suffire à franchir le seuil du taux plein alors que, sans eux, la retraite serait subie avec une décote pénalisant le montant mensuel de la pension.