Le parcours parlementaire a été heurté. Le jeudi 15 octobre, l’Assemblée nationale a adopté par 116 voix contre 30 des amendements identiques supprimant l’article 3 du texte, qui portait cette disposition, malgré l’opposition du gouvernement. Seuls les députés macronistes ont voté contre ces amendements de suppression.
Ce vote n’a toutefois pas mis fin à la mesure. Le mercredi 4 novembre, les députés ont rejeté la partie recettes du projet de loi de finances. Le texte a donc été transmis au Sénat dans sa version initiale, qui prévoit toujours de réduire l’abattement. Seule la version finale de la loi déterminera si le plafond de 3 000 euros s’appliquera en 2027.
Un abattement créé en 1978, à ne pas confondre avec celui des salariés
L’abattement de 10 % des retraités porte le même taux que la déduction forfaitaire pour frais professionnels des salariés, mais les deux dispositifs ne répondent pas aux mêmes règles. La déduction des salariés couvre des frais comme les transports ou les repas, et ils peuvent y renoncer au profit des frais réels si cela leur est plus favorable.
Pour les retraités, le mécanisme est différent. L’abattement s’applique automatiquement à leurs pensions pour le calcul de l’impôt sur le revenu, et ils ne peuvent pas choisir de déclarer des frais réels à la place. Il ne vise pas à couvrir des frais professionnels, qui n’ont plus lieu d’être une fois à la retraite.
Il a été créé par la loi de finances pour 1978. L’objectif était notamment d’atténuer les difficultés financières liées au passage à la retraite: les revenus diminuent, alors que l’impôt était à l’époque encore calculé sur ceux de l’année précédente.
Au-delà de 30 000 euros de pensions par an, jusqu’à 1 200 euros de revenu imposable en plus
Seuls les foyers fiscaux qui perçoivent plus de 30 000 euros de pensions de retraite par an seraient concernés. En dessous de ce montant, le plafond de 3 000 euros ne changerait rien au calcul de l’abattement. Les retraités non imposables ne seraient pas touchés.
Un retraité qui perçoit 2 500 euros par mois, soit 30 000 euros par an, conserverait un abattement de 3 000 euros. Avec une pension mensuelle de 3 500 euros, soit 42 000 euros par an, l’abattement passerait en revanche de 4 200 à 3 000 euros.
Les 1 200 euros de différence viendraient alors s’ajouter aux revenus imposables. La hausse de l’impôt dépendrait ensuite de la situation fiscale du foyer et de sa tranche d’imposition. Jean-Paul Matteï, député Les Démocrates, a évoqué un effort de 30 euros par mois pour un retraité avec une taxation marginale de 30 %.
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