Posted 28 mai 2024 by: Admin #Actualité

Qui n’a jamais connu de voisins bruyants, irrespectueux ou tout simplement dérangeants ? Ces nuisances peuvent rapidement devenir un véritable calvaire au quotidien, gâchant votre tranquillité et votre qualité de vie. Heureusement, la justice française vient de prendre une décision ferme pour protéger les victimes de ces comportements inciviques.

Que ce soit du bruit nocturne régulier, un extérieur mal entretenu débordant chez vous, des animaux de compagnie bruyants ou pire, des problèmes structurels menaçant votre propre maison, les nuisances de voisinage peuvent vraiment gâcher la vie dans certains cas. Mais rassurez-vous, pour lutter contre ces troubles, la justice a mis en place une nouvelle mesure particulièrement dissuasive.

Un nouvel arrêt de la Cour de cassation prévoit une lourde amende pour les Français dérangeant leurs voisins

Suite au jugement d’une affaire entre un promoteur immobilier et un voisin mécontent, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a rendu un nouvel arrêt qui oblige le fauteur de trouble à réparer le préjudice subi, et ce, quel que soit le montant. Le promoteur avait fait construire une maison en bord de mer dont la hauteur ne respectait pas les dimensions du permis de construire. À cause de cela, le voisin perdait une vue importante sur la mer et de la luminosité tout au long de la journée. Ce dernier a donc fait constater l’anomalie par un huissier.

Peu importe la nature du préjudice, celui-ci doit être réparé, quel que soit le montant

 

Nuisances de voisinage : un arrêt de la Cour de cassation soulève cette question en statuant sur le cas d’une exploitation agricole ayant causé un trouble anormal à ses voisins. 🏡 Proximité des bâtiments agricoles et habitations : 21 et 96 mètres. 🐄 Augmentation (1/5) pic.twitter.com/vjeYYD3H4r

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— Gaëtane Moulet (@MouletGaetane) February 23, 2024

La Cour de cassation a ainsi jugé illégal la construction pour le motif de « trouble anormal ». Face à cet argument de la cour, l’accusé a évoqué une marge d’erreur possible et le coût important nécessaire pour faire disparaître les 70 cm en trop du faîtage (partie la plus haute sur une charpente de toit). « L’opération aurait un coût déraisonnable au regard du préjudice subi par le voisin. Ce serait une sanction disproportionnée », explique-t-il.

Malheureusement pour lui, ces justifications n’ont pas été retenues par la cour. « Le principe de la responsabilité civile, vis-à-vis d’un voisin qui était étranger au projet et à la construction, veut que son préjudice soit intégralement réparé, sans perte ni profit pour quiconque », déclarent les juges. Pour faire plus simple, peu importe le préjudice subi, le montant des réparations à effectuer ou la possible démolition du bien ne rentreront jamais en ligne de compte dans le verdict.

En cas de gros travaux, la bonne communication avec ses voisins est primordiale

Évidemment, le contexte de la construction est important. Dans un jugement de septembre 2022, la Cour de cassation a jugé le litige entre deux voisins de manière différente, car ils résidaient dans le même lotissement. Ces derniers étaient donc soumis à des règles bien précises. La responsabilité civile n’a pas été prise en compte, les juges se sont basés sur le contrat de lotissement pour statuer. Dans leur cas, le différend a été réglé en versant une simple indemnité.

Ces deux exemples montrent qu’en cas de gros travaux, vous devez impérativement prendre en compte vos voisins proches, voire les informer directement de vos projets pour vous assurer de ne pas les déranger. Une étape préalable à l’amiable qui vous évitera des mauvaises surprises et surtout des démarches en justice longue et coûteuse en cas de problèmes.

Ces conseils sont également valables dans d’autres cas. Si vous abandonnez l’entretien de votre jardin et que celui-ci venait à s’étendre dans la maison mitoyenne, vos voisins pourraient exiger la réparation des dommages générés. Quelques branches dépassant à couper ou des feuilles à ramasser sont une chose, réparez une grande terrasse ou une piscine à cause des dégâts provoqués par des racines d’arbres en est une autre… Vous voilà prévenus !