RSA, APL, allocations : des aides potentiellement suspendues
Concrètement, le texte prévoit la suspension temporaire de plusieurs prestations : RSA, aides au logement, allocations familiales, mais aussi des dispositifs dépendant du revenu fiscal comme MaPrimeRénov, les bourses scolaires ou l’aide à la mobilité. Pour Corentin Le Fur, ces aides peuvent représenter des centaines, voire des milliers d’euros par an, ce qui poserait un problème moral lorsqu’elles bénéficient à des personnes reconnues coupables de violences graves contre des biens publics ou privés.
Le député défend une philosophie claire : réaffirmer le lien entre droits et responsabilités. Il invoque un principe de « casseur-payeur », estimant nécessaire de faire porter une conséquence tangible aux actes commis. Toutefois, la mesure se veut encadrée : la suspension serait limitée dans le temps, pour une durée maximale d’un an, afin de respecter la proportionnalité des sanctions et d’éviter toute exclusion définitive.
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