Votée à l’automne 2024 dans un relatif silence, une réforme technique de la cotisation foncière des entreprises produit aujourd’hui des effets spectaculaires.
Artisans et commerçants découvrent des hausses brutales, parfois supérieures à 300 %, relançant un débat local devenu hautement politique. Au sein de l’agglomération Beaune Côte & Sud, le sujet a resurgi lors du conseil communautaire du 2 février. Michel Quinet, premier co-vice-président, y a relayé l’alerte du maire de Chagny, Sébastien Laurent : la réforme de la cotisation foncière des entreprises (CFE) provoque des hausses jugées « très sévères ».
Adoptée à l’unanimité en septembre 2024 pour « corriger des incohérences » sur les bases minimales, la mesure semblait technique. Dix-huit mois plus tard, ses conséquences concrètes sidèrent les professionnels, qui découvrent leur avis d’imposition.
Des augmentations qui dépassent l’entendement
L’exemple cité en séance a marqué les esprits : un commerce réalisant entre 250 000 et 500 000 € de chiffre d’affaires est passé de 238 € à 909 € de CFE annuelle. Ce n’est pas seulement le montant qui choque, mais l’ampleur soudaine du saut.
Pour Michel Quinet, l’erreur tient autant à l’évaluation qu’à la communication : les entreprises ont découvert la hausse au moment de recevoir leur feuille d’impôt, sans anticipation possible.
Une réforme défendue au nom de l’équité
Le président de l’agglomération, Alain Suguenot, rappelle l’objectif initial : mettre fin à une situation où des entreprises aux chiffres d’affaires très différents payaient la même cotisation minimale. Le principe d’équité fiscale est assumé, d’autant que la fiscalité locale est présentée comme l’une des plus faibles du pays.
Mais l’élu reconnaît un effet non anticipé : la violence des augmentations pour une large partie du tissu économique local.
