Un enjeu budgétaire qui complique tout retour en arrière
La réforme devait générer 1,2 million d’euros de recettes supplémentaires pour la collectivité. Modifier le dispositif aujourd’hui pose un casse-tête budgétaire, d’autant qu’une correction ne pourrait être rétroactive.
La collectivité se retrouve face à un dilemme : corriger l’injustice perçue sans déséquilibrer un budget déjà construit. Selon les élus, près de 90 % des artisans et commerçants concernés ont été surpris par leur nouvelle cotisation. Le problème, reconnaissent-ils, vient d’une confusion entre base fiscale et montant final réellement payé.
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