Concrètement, les forces de l’ordre retiennent des critères stricts :
-
Quatre pneus été : non conforme.
-
Quatre pneus M+S sans 3PMSF ni chaînes : non conforme.
-
Quatre pneus 3PMSF : conforme.
-
Deux paires de chaînes ou chaussettes adaptées : conforme.
En cas d’accident dans une zone d’obligation, certaines assurances peuvent réduire ou refuser l’indemnisation si l’équipement n’était pas conforme.
Où l’obligation s’applique réellement
La loi Montagne ne s’applique pas uniformément à l’ensemble des 34 départements. Seules les communes listées par arrêtés préfectoraux sont concernées, à l’intérieur des périmètres signalés par les panneaux B58 et B59. La carte officielle de la Sécurité routière permet de vérifier précisément les zones concernées avant le départ.
Articles suggérés
Ana, femme de ménage en Suisse: 28 francs de l’heure, soit 30 €
Partie travailler en Suisse, l’Espagnole Ana Marina Lasso affirme toucher environ 30 euros de l’heure en faisant le ménage chez des particuliers. Une rémunération…
