Lors d’un contrôle routier, une plaque non conforme peut déjà entraîner une amende de 135 euros. Mais lors du contrôle technique, la sanction est différente : le véhicule peut être recalé et obligé de repasser une contre-visite.
Une fixation « inamovible » exigée par la loi
La réglementation française impose que la plaque soit fixée de manière « inamovible » à la carrosserie ou au châssis du véhicule. Cela signifie qu’elle ne doit pas pouvoir être retirée facilement.
Le texte ne mentionne pas explicitement les vis ou les rivets. Pourtant, dans la pratique, les professionnels considèrent souvent le rivetage comme la solution la plus fiable pour garantir ce caractère permanent.
De nombreux conducteurs tombent dans le piège après un remplacement de pare-chocs ou une réparation rapide. Dans ces situations, la plaque est parfois fixée avec de simples vis, un cadre en plastique ou un support clipsé. Tant qu’elle tient, le conducteur pense être en règle.
Mais si le contrôleur estime que la plaque peut être retirée trop facilement ou qu’elle bouge légèrement, elle peut être classée comme défaillance majeure, entraînant automatiquement une contre-visite.
D’autres défauts peuvent également être sanctionnés
La fixation n’est pas le seul point surveillé lors du contrôle technique. Les inspecteurs vérifient également l’état général de la plaque et sa lisibilité.
Une plaque fissurée, déformée après un petit choc ou partiellement effacée peut suffire à poser problème. Un éclairage arrière défectueux qui empêche la lecture correcte de la plaque la nuit peut également être considéré comme un défaut.
Ces détails paraissent insignifiants, mais ils font partie des éléments obligatoires examinés lors du contrôle technique. Beaucoup d’automobilistes se concentrent sur les aspects mécaniques du véhicule et oublient ces points pourtant simples à vérifier.
Heureusement, ce type de refus peut être facilement évité. Avant de se rendre au contrôle technique, il suffit de vérifier quelques éléments très simples. La plaque ne doit ni vibrer ni produire de bruit lorsque le coffre se ferme. Elle ne doit pas non plus se soulever lorsque l’on essaie de la manipuler avec la main. Si elle bouge, même légèrement, il est préférable de refaire la fixation avant le contrôle.
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