Lors d’un contrôle routier, une plaque non conforme peut déjà entraîner une amende de 135 euros. Mais lors du contrôle technique, la sanction est différente : le véhicule peut être recalé et obligé de repasser une contre-visite.
Une fixation « inamovible » exigée par la loi
La réglementation française impose que la plaque soit fixée de manière « inamovible » à la carrosserie ou au châssis du véhicule. Cela signifie qu’elle ne doit pas pouvoir être retirée facilement.
Le texte ne mentionne pas explicitement les vis ou les rivets. Pourtant, dans la pratique, les professionnels considèrent souvent le rivetage comme la solution la plus fiable pour garantir ce caractère permanent.
De nombreux conducteurs tombent dans le piège après un remplacement de pare-chocs ou une réparation rapide. Dans ces situations, la plaque est parfois fixée avec de simples vis, un cadre en plastique ou un support clipsé. Tant qu’elle tient, le conducteur pense être en règle.
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