Comme beaucoup d’automobilistes, cette conductrice avait souhaité afficher ses origines sur son véhicule. Plutôt que de conserver la lettre « F » figurant sur le bandeau bleu de la plaque, elle avait apposé un autocollant représentant la Corse.
Ce détail, qui lui paraissait anodin, a attiré l’attention lors d’un contrôle. Les forces de l’ordre ont estimé que la plaque ne respectait plus les normes réglementaires, entraînant l’émission d’une contravention.
Une règle stricte sur les plaques d’immatriculation
En France, les plaques sont encadrées par des dispositions précises du Code de la route, notamment l’article R317-8. Le bandeau bleu à gauche, comportant la lettre « F » et le symbole européen, ne doit en aucun cas être masqué ou modifié.
Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, les conducteurs peuvent choisir le numéro de département affiché à droite de la plaque. Toutefois, cette personnalisation doit être réalisée dès la fabrication de la plaque et non ajoutée sous forme d’autocollant.
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) rappelle qu’aucun élément supplémentaire ne doit être apposé sur une plaque homologuée.
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