Quand peut-on parler de “trouble anormal de voisinage” ?
La justice peut intervenir lorsque les nuisances dépassent les désagréments ordinaires de la vie quotidienne. Accumulations importantes de feuilles, gouttières obstruées, odeurs de décomposition ou perte importante d’ensoleillement peuvent parfois être reconnues comme un trouble anormal de voisinage.
Mais encore faut-il apporter des preuves solides : photos, témoignages, constats d’huissier ou factures de nettoyage peuvent devenir essentiels devant un tribunal.
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