L’union a ainsi pu être officiellement célébrée conformément à la décision rendue par le tribunal, mettant un terme au litige concernant la possibilité pour le couple de se marier.
Restait toutefois à régler la question des pénalités financières liées au retard accumulé dans l’application de la décision de justice.
Une condamnation financière de 6 000 euros
Une audience s’est tenue le 12 mai afin de déterminer le montant définitif de l’astreinte due par la commune. Selon les informations rapportées, la somme réclamée pouvait atteindre 15 500 euros, compte tenu des délais constatés.
Le tribunal a finalement fixé cette indemnité à 6 000 euros, une condamnation qui met fin au volet financier de cette procédure.
Cette décision intervient plusieurs mois après la célébration du mariage et clôt le contentieux opposant le couple à la mairie concernant l’exécution de la décision judiciaire.
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