Cette orientation fait suite à une demande formulée par le Premier ministre Sébastien Lecornu auprès des membres du gouvernement. L’objectif affiché est de renforcer certains aspects du dispositif avant son arrivée au Parlement, dont l’examen est prévu dès le mois de juillet.
Une réunion de travail organisée en fin de matinée a permis aux différents ministres concernés de présenter plusieurs propositions destinées à compléter le texte initial.
Deux premières mesures déjà validées
À l’issue des échanges, deux mesures ont été retenues et validées par le Premier ministre afin d’être intégrées au projet de loi.
La première concerne les dossiers impliquant plusieurs personnes concernées par une même affaire. Le gouvernement prévoit de renforcer considérablement les sanctions prévues dans certaines situations particulièrement graves. Cette évolution vise à adapter le cadre juridique à la nature des faits examinés par la justice.
Cette disposition figure parmi les principales modifications envisagées dans le cadre du renforcement du projet de loi.
Articles suggérés
Retraite à 1 200 €: qui y a vraiment droit parmi les nés entre 1960 et 1964
Un complément de retraite à 1 200 euros circule largement dans les discussions sur la pension des Français nés entre 1960 et 1964. Mais…
