Dans le cadre de l’examen du projet de loi « Ripost » consacré à la sécurité du quotidien, le gouvernement a fait adopter à l’Assemblée nationale un amendement.
Le gouvernement souhaite renforcer les moyens de prévention contre les risques liés aux stupéfiants au volant. Dans le cadre du projet de loi « Ripost », présenté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, un amendement a été adopté afin d’introduire une nouvelle possibilité de suspension administrative du permis de conduire.
Le dispositif prévoit que le préfet puisse suspendre, à titre provisoire, le permis de conduire d’une personne faisant l’objet d’un usage réitéré de stupéfiants, y compris lorsqu’elle n’a pas été contrôlée en train de conduire sous l’emprise de ces substances.
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