La préfecture envisage de faire appel de la décision
À la suite du jugement, la préfecture des Bouches-du-Rhône a indiqué dans un communiqué qu’elle étudiait la possibilité de faire appel. Les autorités rappellent par ailleurs que 37 autres demandes de résiliation de bail ont déjà été transmises au tribunal dans des affaires similaires.
Selon la préfecture, les décisions rendues dans ces deux dossiers ne préjugent pas de l’issue des autres procédures actuellement en cours d’instruction. Les autorités entendent poursuivre leur stratégie visant à lutter contre le narcotrafic au sein des logements sociaux.
Articles suggérés
Édouard Philippe veut la retraite à 65 ans et 45 annuités
Candidat Horizons à la présidentielle de 2027, Édouard Philippe a choisi de sortir de sa réserve après des signaux d'alerte dans son propre camp.…
