Deux grands mécanismes fiscaux composent la part publique :
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L’accise sur les tabacs
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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Ces dispositifs sont déterminés dans le cadre des lois budgétaires votées chaque année. Leur évolution s’inscrit généralement dans une politique de santé publique visant à encadrer la consommation.
Concernant la TVA, son taux intégré au prix de vente au détail s’élève à 16,66 %. Les débitants de tabac ne collectent pas la TVA comme les commerçants classiques, car le régime applicable est spécifique. Ils bénéficient en revanche d’une remise calculée sur le prix de vente, fixée à 10,19 % en France continentale et à 11,323 % en Corse.
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