Deux grands mécanismes fiscaux composent la part publique :
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L’accise sur les tabacs
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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Ces dispositifs sont déterminés dans le cadre des lois budgétaires votées chaque année. Leur évolution s’inscrit généralement dans une politique de santé publique visant à encadrer la consommation.
Concernant la TVA, son taux intégré au prix de vente au détail s’élève à 16,66 %. Les débitants de tabac ne collectent pas la TVA comme les commerçants classiques, car le régime applicable est spécifique. Ils bénéficient en revanche d’une remise calculée sur le prix de vente, fixée à 10,19 % en France continentale et à 11,323 % en Corse.
Comment fonctionne l’accise sur les tabacs ?
L’accise est un impôt indirect perçu sur les quantités produites ou importées. Son calcul repose sur une formule combinant deux éléments :
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Une part proportionnelle, exprimée en pourcentage du prix de vente au détail
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Une part spécifique, exprimée en euros pour 1 000 unités ou 1 000 grammes
Le montant appliqué correspond au plus élevé entre cette somme et un minimum de perception fixé par l’administration. Ce mécanisme garantit un niveau plancher de taxation, même pour les produits vendus à un tarif plus bas.
Les montants applicables sont régulièrement publiés par la douane française et ont été actualisés au 1er janvier 2025 pour les tabacs manufacturés en France métropolitaine.
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