Les sanctions sont encore plus sévères lorsque la poubelle reste en permanence sur le trottoir. L’article R644-2 du Code pénal prévoit que le fait d’encombrer la voie publique avec des objets ou des déchets entravant la circulation est puni d’une contravention de 4ᵉ classe, soit une amende pouvant atteindre 750 euros. Cette disposition concerne aussi bien les bacs d’ordures ménagères que ceux destinés au tri.
De son côté, Le Mans Métropole rappelle clairement les horaires à respecter. Pour une collecte le matin, les bacs doivent être sortis la veille à partir de 19 heures et rentrés dans la journée. Pour une collecte en soirée, ils doivent être déposés à partir de 18 heures et récupérés avant 9 heures le lendemain.
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