RSA limité à 3 ans: Knafo chiffre 4,8 milliards d’économies

Une règle des trois ans inexistante à ce jour dans le droit actuel

La limitation à trois ans reste pour l’heure une proposition politique. Aucune durée maximale de versement ne s’applique actuellement au RSA: le dispositif garantit un revenu minimum sous conditions de ressources, assorti d’un accompagnement social et professionnel.

Depuis 2025, les obligations liées à France Travail ont renforcé le volet insertion, mais sans introduire de plafond temporel. Pour que la mesure défendue par Sarah Knafo entre en vigueur, elle devrait faire l’objet d’une réforme législative.

Ce que changerait concrètement une limitation à trois ans

Aujourd’hui, le RSA n’est soumis à aucune durée maximale: un allocataire peut continuer à le percevoir tant qu’il remplit les conditions de ressources, quel que soit le temps écoulé. La proposition de Sarah Knafo introduirait une rupture de droit au-delà de trois ans pour les personnes jugées aptes au travail, une catégorie dont les critères précis ne sont pas définis dans sa communication publique.

Depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires sont en revanche déjà soumis à de nouvelles obligations: inscription automatique à France Travail et signature d’un contrat d’engagement. Ces règles s’appliquent dès l’entrée dans le dispositif, indépendamment de toute réforme sur la durée. Pour les allocataires de longue durée, une limitation à trois ans représenterait donc une modification substantielle des droits actuels, mais cette mesure n’a pas encore de traduction législative.

La proposition de Sarah Knafo reste à ce stade un axe de campagne sans traduction législative. Son chiffrage de 4,8 milliards d’euros d’économies potentielles, publié sur son propre site, illustre l’ambition de son plan global, mais la règle des trois ans n’existe pas dans le droit actuel du RSA.