L’obligation de déclaration des biens immobiliers continue d’évoluer en France.
Mise en place depuis 2023, cette démarche administrative concerne tous les propriétaires, qu’il s’agisse de résidences principales, secondaires ou de logements locatifs. Jusqu’à présent, l’administration fiscale faisait preuve de souplesse, mais la situation va progressivement changer à partir de cette année.
Depuis 2023, tous les propriétaires immobiliers doivent indiquer à l’administration fiscale la situation d’occupation de leurs logements via le service en ligne Gérer mes biens immobiliers.
Cette déclaration permet au fisc de savoir si un bien est occupé par son propriétaire, loué à un tiers ou laissé vacant au 1er janvier de chaque année.
