Sans cette garantie, l’indemnisation peut être refusée, même si une effraction est clairement constatée. Les contrats précisent également plusieurs conditions, comme l’obligation de posséder certains équipements de sécurité ou de respecter des règles d’occupation du logement.
Par exemple, certains assureurs appliquent une clause d’inhabitation : si un logement reste vide pendant une période prolongée – souvent plus de 90 jours – la garantie vol peut être suspendue.
Le délai légal pour déclarer un cambriolage
Lorsqu’un cambriolage est découvert, le temps joue un rôle essentiel. En France, la déclaration d’un sinistre est encadrée par le Code des assurances.
Selon l’article L113-2, l’assuré doit prévenir son assureur dans le délai prévu par son contrat. Pour la majorité des dommages, ce délai minimum est fixé à cinq jours ouvrés. Mais pour un vol, la loi autorise les assureurs à réduire ce délai à deux jours ouvrés, ce qui est le cas dans la plupart des contrats.
Le compte à rebours commence à partir du moment où la victime découvre le cambriolage, et non au moment où les faits se sont produits.
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