Le contentieux opposant la mairie de Chessy à un couple souhaitant se marier a connu son épilogue. Après plusieurs mois de procédure, la commune de Seine-et-Marne a été condamnée à verser 6 000 euros en raison du retard pris dans l’exécution d’une décision de justice ordonnant la célébration de l’union.
Un mariage refusé en raison de la situation administrative du futur époux
L’affaire débute lorsque l’ancien maire de Chessy, Olivier Bourjot, refuse de célébrer le mariage d’un couple. La décision de l’élu reposait sur la situation administrative du futur marié, de nationalité algérienne, qui faisait alors l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Estimant ce refus injustifié, les futurs époux ont saisi la justice afin de faire reconnaître leur droit au mariage. Le tribunal judiciaire de Meaux leur a finalement donné raison, rappelant que la seule existence d’une OQTF ne constitue pas un motif légal permettant d’empêcher une union civile.
La justice ordonne la célébration de l’union
