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6 octobre 2026
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La mairie de Chessy condamnée à indemniser un Algérien sous OQTF après avoir refusé leur mariage

Le contentieux opposant la mairie de Chessy à un couple souhaitant se marier a connu son épilogue. Après plusieurs mois de procédure, la commune de Seine-et-Marne a été condamnée à verser 6 000 euros en raison du retard pris dans l’exécution d’une décision de justice ordonnant la célébration de l’union.

Un mariage refusé en raison de la situation administrative du futur époux

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