Le contentieux opposant la mairie de Chessy à un couple souhaitant se marier a connu son épilogue. Après plusieurs mois de procédure, la commune de Seine-et-Marne a été condamnée à verser 6 000 euros en raison du retard pris dans l’exécution d’une décision de justice ordonnant la célébration de l’union.
Un mariage refusé en raison de la situation administrative du futur époux
L’affaire débute lorsque l’ancien maire de Chessy, Olivier Bourjot, refuse de célébrer le mariage d’un couple. La décision de l’élu reposait sur la situation administrative du futur marié, de nationalité algérienne, qui faisait alors l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Estimant ce refus injustifié, les futurs époux ont saisi la justice afin de faire reconnaître leur droit au mariage. Le tribunal judiciaire de Meaux leur a finalement donné raison, rappelant que la seule existence d’une OQTF ne constitue pas un motif légal permettant d’empêcher une union civile.
La justice ordonne la célébration de l’union
Le 27 janvier, le tribunal a ordonné à la municipalité de publier les bans dans un délai de 48 heures. Cette décision était assortie d’une astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard afin d’assurer son exécution.
La juridiction avait également prévu une nouvelle astreinte de 3 000 euros par jour si le mariage n’était pas célébré une fois la date fixée, renforçant ainsi l’obligation faite à la commune de respecter la décision judiciaire.
Cette affaire a suscité de nombreuses réactions au sein de la commune. Si certains habitants ont soutenu la position de l’ancien maire, la justice a rappelé que le droit au mariage ne pouvait être écarté sur le seul fondement de la situation administrative d’un futur époux.
Une cérémonie organisée après le changement de maire
Entre-temps, la municipalité a changé de direction. À la suite du départ d’Olivier Bourjot, son successeur, Cyril Marsaud, a finalement procédé à la célébration du mariage au mois d’avril.
L’union a ainsi pu être officiellement célébrée conformément à la décision rendue par le tribunal, mettant un terme au litige concernant la possibilité pour le couple de se marier.
Restait toutefois à régler la question des pénalités financières liées au retard accumulé dans l’application de la décision de justice.
Une condamnation financière de 6 000 euros
Une audience s’est tenue le 12 mai afin de déterminer le montant définitif de l’astreinte due par la commune. Selon les informations rapportées, la somme réclamée pouvait atteindre 15 500 euros, compte tenu des délais constatés.
Le tribunal a finalement fixé cette indemnité à 6 000 euros, une condamnation qui met fin au volet financier de cette procédure.
Cette décision intervient plusieurs mois après la célébration du mariage et clôt le contentieux opposant le couple à la mairie concernant l’exécution de la décision judiciaire.
