Marseille : La justice refuse l’expulsion de leur HLM de deux familles dont l’enfant a été condamné pour trafic de drogue

Cependant, le tribunal a rappelé plusieurs limites importantes encadrant ce dispositif. Les magistrats se sont notamment appuyés sur les réserves émises par le Conseil constitutionnel lors de l’examen de cette loi.

Les Sages avaient précisé que lorsque les faits reprochés sont commis dans le même ensemble immobilier, ils doivent néanmoins se dérouler à une « proximité suffisante » du logement concerné pour permettre une expulsion fondée sur les troubles de jouissance causés aux autres habitants.

Or, dans cette affaire, le bailleur social Erilia n’a pas été en mesure de démontrer précisément la localisation des faits par rapport aux logements occupés par les familles visées. Les magistrats ont notamment souligné l’absence d’éléments concrets permettant d’établir les distances exactes dans une cité regroupant de nombreux immeubles et plusieurs milliers d’habitants.

Cette insuffisance de preuves a joué un rôle central dans la décision rendue par le tribunal judiciaire de Marseille.

Une seconde famille également maintenue dans son logement

Le second dossier concernait une autre famille de la cité de la Castellane. Dans ce cas, un jeune homme avait été condamné en 2025 pour avoir occupé un rôle de ravitailleur dans un réseau de trafic de stupéfiants.

Là encore, le bailleur social réclamait la résiliation du bail familial au motif que les activités du fils troublaient la tranquillité de l’ensemble immobilier. Mais le tribunal a considéré que les éléments fournis restaient insuffisants.

Selon les juges, Erilia n’avait pas précisé dans quelles conditions ni à quelle distance exacte du logement s’était déroulée l’interpellation du jeune homme, arrêté alors qu’il circulait au volant de son véhicule.

Cette absence de précisions a conduit le tribunal à rejeter une nouvelle fois la demande d’expulsion. Les magistrats rappellent ainsi que l’application de la loi narcotrafic nécessite des preuves précises permettant d’établir clairement le lien entre les faits reprochés et les troubles causés au voisinage immédiat.

Cette décision est observée de près par plusieurs acteurs du logement social, alors que de nombreuses procédures similaires pourraient être engagées dans d’autres quartiers confrontés au trafic de stupéfiants.