Une amende pour “usage d’instrument sonore” : est-ce légal ?
Un voyageur de la SNCF affirme avoir été verbalisé à hauteur de 200 euros pour avoir regardé une vidéo Instagram “un peu trop fort” dans un train. Sur le procès-verbal, le motif retenu est clair : “usage d’instrument sonore” troublant la tranquillité d’autrui.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, aucun texte n’interdit formellement d’écouter une vidéo ou de téléphoner dans les transports. En revanche, l’article R2241-18 du Code des transports précise qu’il est interdit de troubler la tranquillité des autres passagers par des bruits ou l’usage d’appareils sonores sans autorisation. Autrement dit, ce n’est pas la vidéo en elle-même qui est sanctionnée, mais le dérangement qu’elle occasionne.
Une sanction qui dépend du contexte
La verbalisation n’est pas automatique. Tout repose sur l’appréciation du trouble causé, du volume sonore et, parfois, des plaintes d’autres usagers. En général, l’agent commence par demander au voyageur de baisser le son ou d’utiliser des écouteurs.
En cas de refus, la sanction tombe. L’infraction relève d’une contravention de quatrième classe. À la SNCF, l’amende pour usage d’appareil sonore est fixée à 150 euros. Elle peut être majorée si le paiement immédiat est refusé, ce qui explique ici le montant de 200 euros : 150 euros d’amende, plus 50 euros de majoration.
Des montants variables selon les réseaux
Les montants diffèrent légèrement selon l’opérateur. À la RATP, une amende pour trouble à la tranquillité débute à 60 euros. À la SNCF, elle oscille généralement entre 135 et 150 euros, pouvant grimper jusqu’à 375 euros en cas de non-paiement dans les délais.
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