Présente à l’audience, cette auxiliaire de vie a exprimé son désarroi face à la situation. Avec des revenus modestes, elle pourrait perdre son logement, une perspective qui suscite une forte inquiétude pour l’ensemble du foyer.
Une procédure engagée par la préfecture
La procédure a été initiée par le préfet d’Ille-et-Vilaine, Franck Robine. Ce dernier a décidé de se substituer au bailleur social Archipel Habitat pour demander l’expulsion, invoquant les dispositions prévues par une législation récente.
Cette démarche s’appuie sur un cadre juridique spécifique. La loi permet désormais d’engager une expulsion lorsque des activités liées au trafic de stupéfiants perturbent la tranquillité du voisinage, même si elles impliquent un membre du foyer.
Le rôle du fils aîné dans la procédure
L’origine de cette situation réside dans les agissements du fils aîné de la famille. Celui-ci a été condamné pour des faits liés à la détention et à la distribution de stupéfiants, notamment du cannabis et de l’héroïne.
Ces éléments ont été retenus comme fondement de la procédure. Ils sont considérés comme portant atteinte à l’usage paisible des lieux, justifiant l’engagement d’une mesure d’expulsion selon les autorités.
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